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Termes et Conditions


*Dernière mise à jour des Termes et conditions faite le 12th February 2019 (version 4)
La version anglaise des Termes et conditions prévaudra toujours.

1. Introduction

1.1
Veuillez lire ces termes et conditions attentivement avant de commencer à utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en créant un compte sur ce site web, vous signifiez avoir compris et accepté:

• les Termes et conditions de ce site web (Conditions du site web) ;
• les règlements de chaque jeu ou produit auquel vous jouez ;
• les Termes et conditions généraux des promotions ;
• les termes et conditions et/ou règlements concernant les promotions, bonus et offres spéciales, qui peuvent s’appliquer le cas échéant (y compris les Termes et conditions importants) ;
• Notre politique de confidentialité et relative aux témoins ; ainsi que
• Tout autre règlement, termes et conditions disponibles sur le site web, (ci-après, les Conditions d’utilisation).

1.2
Votre utilisation continue de ce site web constituera une acceptation des Conditions d’utilisation et sera un accord juridiquement contraignant entre vous et l’organisme décrit dans la clause 2 (Parties et licences).

1.3
Ces Conditions d’utilisation s’appliquent lorsque vous utilisez le site web et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à votre utilisation du site web.

1.4
Dans l’éventualité d’un conflit entre les Conditions d’utilisation, l’ordre de priorité est défini dans la clause 1.1 (Introduction). Les Conditions s’appliquent également à tout jeu ou pari en ligne effectué via des appareils mobiles ou tablettes, y compris des applications téléchargées sur un appareil mobile. Toute référence à votre utilisation du site web s’applique également à votre utilisation de dispositifs de mise sur appareils mobiles.

1.5
Vous reconnaissez qu’il y a un risque de perdre de l’argent lorsque vous jouez en ligne via ce site web et que vous êtes entièrement responsable de toute perte éventuelle.

2. Parties et licences

2.1
Les Conditions d’utilisation devront faire l’objet d’un accord entre vous et White Hat Gaming Limited, une compagnie maltaise enregistrée à l’adresse : 85 St John, Valetta, VLT1165, Malte.

2.2
Sauf indication contraire, ‘vous’, ‘votre’, ‘utilisateur’ et ‘joueur’ désignent toute personne qui utilise notre logiciel et/ou site web. Sauf indication contraire, « nous » et « notre » désignent l’organisme définie dans la clause 2.1 (Parties et licences) et ses filiales, succursales, directeurs, dirigeants, employés, représentants et collaborateurs occasionnels.

2.3
Les activités de jeu réalisées via ce site web sont accréditées et réglementées par la Malta Gaming Authority (MGA), avec les numéros de licence suivants : MGA/B2C/370/2017, délivré le 01/08/2018.

3. Modification des conditions d’utilisation

3.1
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment. Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées pour plusieurs raisons, notamment liées au service à la clientèle ou pour nous conformer aux lois, règlements et directives en vigueur.

3.2
Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation, puisqu’elles régissent votre utilisation du site web. Nous vous informerons de tout changement dans les Conditions d’utilisation par un moyen approprié (par exemple par courriel ou notification sur le site, dans laquelle vous devrez réaffirmer votre acceptation de ces conditions) avant son entrée en vigueur. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous acceptez les modifications apportées aux Conditions d’utilisation. Votre utilisation continue du site web vaut acceptation de ces modifications.

4. Création d’un compte

4.1
En créant un compte et/ou en utilisant le site web, vous reconnaissez, acceptez et garantissez que:

• vous êtes âgé d’au moins 18 ans et avez l’âge légal pour jouer en ligne dans votre lieu de résidence ;
• vous êtes apte à conclure des contrats juridiquement valables ;
• l’information que vous avez fournie lors de la création de votre compte est à jour et complète et vous garantissez qu’elle sera maintenue à jour tout au long de votre utilisation du site web ;
• vous résidez bien à l’adresse que vous nous avez fournie, et vous êtes résident d’un territoire où le jeu en ligne est légal ;
• la clause 7 (Territoires exclus) ne vous interdit pas de créer un compte ;
• vous ne vous êtes pas auto-exclu du jeu en ligne sur ce site web ;
• vous possédez un compte bancaire valide ou une carte de crédit ou de débit ou un autre moyen de paiement ;
• vous êtes le propriétaire légitime de l’argent que vous déposez sur votre compte et que cet argent ne provient pas, ou n’est d’aucune façon associé, à des activités illégales ;
• vous n’avez pas d’autre comptes sur ce site web ;
• vous ne jouez pas pour le bénéfice de quelqu’un d’autre et ne vendrez, transférerez et/ou acquerrez des comptes à et/ou de d’autres joueurs ;
• votre participation sur le site web est à des fins de divertissement seulement et non pour des raisons de dépendance financière (ou autres raisons similaires) ; et
• vous respecterez les Conditions d’utilisation à tout moment.

4.2
En créant un compte, vous consentez à ce que nous vous contactions par tout moyen de communication (écrit ou verbal, notamment par courriel, téléphone et texto) concernant des sujets liés à votre compte.

4.3
Si l’un des engagements dans la clause 4.1 (Création d’un compte) était faux, vos mises seraient confisquées et nous ne serions pas obligés de payer vos gains. Nous pourrions également aviser la police, vos parents (si vous êtes mineur), et les organismes de réglementation appropriés.

4.4
Nous pouvons refuser la création d’un compte à tout moment et à notre seule discrétion.

4.5
De temps en temps, nous offrons des promotions pour l’ouverture de nouveaux comptes. Nos clients existants ne sont pas éligibles aux promotions pour l’ouverture de nouveaux comptes.

4.6      
Les employés et les membres de la famille immédiate des organismes décrits dans la clause 2.1 (Parties et licences), ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotion ou autre, partenaires de presse et détaillants ne sont pas éligibles aux jeux.

5. Vérifications

5.1
En créant un compte, vous acceptez que nous puissions procéder à des vérifications (‘Vérifications’) comme décrit plus en détails dans la présente clause. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de fermer, suspendre ou supprimer votre compte en cas de problème lors des Vérifications.

5.2
VÉRIFICATION DU COURRIEL: Vous pouvez être amené à vérifier votre courriel via un lien d’activation ou un autre moyen permettant de valider que le compte de messagerie vous appartient. Si cette étape n’est pas complétée, le compte pourrait être suspendu et les gains éventuels annulés jusqu’à ce que la vérification soit faite.

5.3
VÉRIFICATION DE L’ÂGE: Nous effectuons des vérifications électroniques de votre âge, et nous pourrions également faire appel à des agences tierces pour confirmer votre âge. Nous pourrions vous demander de fournir des informations complémentaires. Si lors des Vérifications (ou ultérieurement), il s’avère finalement que vous êtes mineur : (i) votre compte sera fermé ; (ii) tous les gains obtenus en utilisant le site web seront confisqués ; et (iii) tous les dépôts que vous aurez effectués seront remboursés par un moyen de notre choix. Toutes les sommes déjà retirées seront déduites du montant remboursé.

5.4
VÉRIFICATIONS SUPPLÉMENTAIRES: Nous pourrions faire appel à des agences tierces pour vérifier votre âge, identité, adresse, moyen et détails de paiement et toute autre information que vous nous aurez fournie. Ce processus pourrait entraîner la vérification de certaines informations contenues dans des bases de données (publiques ou privées). En entamant ce processus, vous acceptez que nous pourrions utiliser, sauvegarder et divulguer des informations personnelles, et que ces données pourraient être sauvegardées par nous ou des agences tierces. Les agences tierces avec qui nous travaillons sont pleinement conscientes de leur obligation quant à la Loi sur la protection des données et agiront toujours conformément à ses dispositions et à nos instructions.

Dans le cadre de nos Vérifications, nous pourrions vous demander de fournir des pièces d’identité, ainsi que d’autres informations ou documents, auquel cas nous vous en aviserons. Nous pouvons suspendre votre compte et/ou vous empêcher d’effectuer d’éventuelles mises jusqu’à ce que vous ayez complété les Vérifications de manière satisfaisante.

Veuillez noter que nous pouvons décider d’effectuer des Vérifications supplémentaires (en exigeant des documents ou des renseignements supplémentaires) à tout moment pour confirmer notamment votre identité, âge, adresse et moyen de paiement. Cela répond à nos obligations légales et fait partie de nos vérifications de sécurité routines pour garantir l’intégrité de votre compte.

Si, lors des Vérifications, nous ne sommes pas en mesure de vérifier vos informations, ou si vous ne pouvez ou ne voulez pas fournir une preuve d’adresse ou tout autre renseignement requis pour compléter la vérification dans un délai raisonnable, nous : (I) fermerons votre compte ; et (iii) rembourserons tout solde restant, jusqu’au montant de votre dépôt initial (notez que les gains ne seront pas crédités).

5.5
VÉRIFICATION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
: Outre ce qui précède et dans le cadre des directives de la lutte contre le blanchiment d’argent de l’Union européenne, nous pouvons à tout moment (notamment à certaines étapes de la création de votre compte) vous demander non seulement de vérifier votre identité et adresse, mais également de fournir une preuve de propriété pour tous les moyens de paiement utilisés pour déposer ou retirer des fonds (y compris la source de vos fonds ou de votre patrimoine).
           
Il est illégal de déposer sur votre compte, ou de tenter d’y déposer, des fonds obtenus par des activités criminelles, illégales ou frauduleuses. Nous sommes tenus de surveiller toutes les transactions inhabituelles ou suspectes, et de signaler les activités frauduleuses à l’autorité de contrôle compétente, ainsi qu’éventuellement à la police. Veuillez noter que si vous décidez de ne pas donner suite à nos demandes d’information, cela peut nous amener à prendre la fâcheuse décision de fermer votre compte.  

6. Utilisation du site web

6.1
L’accès au site web est autorisé sur une base temporaire « telle quelle », et nous nous réservons le droit de retirer, suspendre ou modifier tout aspect ou fonctionnalité du site web sans préavis. Si nécessaire, nous pouvons limiter l’accès à des parties du site web ou à l'ensemble du site Web à des fins de maintenance. Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif, raison ou durée que ce soit, le site web n’est pas disponible.

6.2
Nous pouvons, à notre discrétion absolue, changer, modifier, retirer ou ajouter du contenu (y compris des jeux ou des dispositifs de mise) à notre site web à tout moment et sans préavis (à condition que ces changements n’affectent pas les jeux et/ou mises déjà en cours). Nous ne serons pas responsables de pertes subies à la suite de modifications, de changements, de suspension ou d’interruption du Logiciel ou du Service. Aucune revendication ne pourra être faite à cet égard.

6.3
Vous devez utiliser le site web exclusivement à des fins personnelles et non-commerciales et n’êtes pas autorisé à fournir l’accès ou à reproduire une partie ou l’entièreté du site web sous aucune forme que ce soit sans notre consentement, y compris la création d’hyperliens menant au site.

6.4      
Vous ne pouvez pas utiliser le site web à des fins qui sont ou seraient susceptibles d’être diffamatoires, abusifs, obscènes, illégaux, racistes, sexistes, discriminatoires ou offensants.

6.5      
Vous ne devez pas utiliser le site web de manière abusive, en y introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre technologie malveillante. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non-autorisé au site web. Nous ne pouvons pas garantir que notre site web sera compatible avec tous les matériels et logiciels utilisés par les utilisateurs du site web.

6.6      
Vous êtes entièrement responsable de la prise des dispositions nécessaires pour pouvoir accéder au site web. Nous ne serons pas responsables des pertes causées par Internet ou par vos fournisseurs de services de télécommunications.

6.7
Si vous avez une question ou souhaitez signaler une erreur, n’hésitez pas à contacter l’équipe du service à la clientèle. Veuillez noter que tous les appels à l’équipe du service à la clientèle peuvent être enregistrés ou écoutés (si tel est le cas, vous en serez avertis au début de l’appel) à des fins de formation ou de gestion de la qualité et pour nous aider à traiter efficacement et rapidement vos questions.

7. Territoires exclus et territoires où les jackpots sont exclus

7.1
L’accès et/ou l’utilisation du site web (y compris tous les produits offerts sur le site) peut être illégal dans certains pays (par exemple, les États-Unis) – c’est ce que nous appelons un “Territoire exclu”. Il est de votre responsabilité de déterminer si votre accès à et/ou utilisation du site web est conforme aux lois qui s’appliquent dans votre juridiction, et vous nous garantissez que le jeu en ligne n’est pas illégal dans votre lieu de résidence. Les Territoires exclus comprennent notamment : :
Afghanistan, Albania, Algeria, American Samoa, Angola, Australia, Bahamas, Belgium, Bolivia, Botswana, Bulgaria, Cambodia, Cuba, Denmark, Ecuador, Estonia, Ethiopia, France, Ghana, Guam, Guyana, Hungary, Indonesia, Iran, Iraq, Israel, Italy, Kenya, Lao Peoples Democratic Republic, Latvia, Lithuania, Martinique, Myanmar, Nigeria, North Korea, Northern Mariana Islands, Pakistan, Palestine, State of, Panama, Papua New Guinea, Poland, Portugal, Réunion, Romania, Russia, Sao Tome and Principe, Serbia, Singapore, Slovakia, Slovenia, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Switzerland, Syria, Tanzania, Thailand, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Uganda, United States, United States Minor Outlying Islands, Vanuatu, Vietnam, Virgin Islands (U.S.), Yemen, Zimbabwe.

7.2
Les pays suivants ne sont pas éligibles aux jeux de jackpots progressifs, et tout gain obtenu grâce aux jackpots seront annulés : Azerbaïdjan, Inde, Japon, Malaisie, Qatar et Tunisie (Territoires où les jackpots sont exclus).

7.3      
Nous nous réservons le droit de modifier la liste des Territoires exclus et des Territoires où les jackpots sont exclus, à partir desquels la création de compte, les mises et les transactions financières sont interdites.

7.4      
Si vous accédez à ou utilisez le site web alors que vous résidez dans un Territoire exclu ou lorsqu’un territoire est ajouté à la liste de Territoires exclus : votre compte pourrait être immédiatement fermé ; les gains et bonus seront confisqués et le solde restant remboursé (sujet à des frais raisonnables) ; et tous les gains, bonus ou remboursements que vous auriez obtenus ou accumulés seront confisqués ; et vous nous rendrez, sur demande, tous les fonds qui auraient été retirés.

7.5
La disponibilité du site web ne constitue pas une offre, une invitation ou de la sollicitation de notre part à jouer en ligne ou à utiliser d’autres services dans les juridictions où de telles activités sont interdites. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de violations de législation nationale pouvant résulter de votre utilisation de ce site web.

8. Gestion de votre compte

8.1
Les clients ne peuvent créer et gérer qu’un seul compte. Si nous découvrons qu’un client possède plus d’un compte, nous nous réservons le droit de fermer les comptes et d’annuler tous les gains et bonus liés à ces comptes. Ensuite, tous les fonds restants vous seront remboursés, après déduction des frais de traitement.

8.2

Lorsque vous créez un compte, vous devez choisir votre propre identifiant et mot de passe. Assurez-vous que ces informations demeurent confidentielles, puisque vous êtes responsable de toutes les mises effectuées sur votre compte, dès lors que les informations de sécurité correctes ont été fournies. Si vous perdez ou oubliez votre identifiant ou mot de passe, ou si vous croyez qu’une tierce personne en a connaissance, contactez-nous immédiatement afin que nous puissions vous en fournir de nouvelles. Ces nouvelles informations vous seront envoyées par courriel.

8.3

Si une tierce personne accède à votre compte, vous êtes entièrement responsable de ses actions, que vous ayez autorisé ces actions ou non. Par la présente, vous nous dégagez de toute responsabilité liée aux coûts, réclamations, dépenses et dommages qui pourraient découler de l’utilisation ou l’accès à votre compte par un tiers.

9. Fonds, dépôts et retraits

9.1 Fonds sur le compte:
Les fonds des clients sont tenus séparément (indépendamment du lieu) des fonds de la société, dans un compte bancaire distinct qui est utilisé uniquement à ces fins.

9.2 Dépôts:

• Les dépôts sont faits en transférant de l’argent sur le compte du joueur à l’aide des moyens de paiement indiqués dans l’onglet Faites un dépôt lorsque vous vous connectez à votre compte.
• Nous nous réservons le droit de modifier les moyens de paiement acceptés de temps à autre.
• Vous ne pouvez effectuer des dépôts qu’à l’aide de moyens de paiement enregistrés en votre nom.
• Nous pouvons limiter vos dépôts par jour.
• Nous nous réservons le droit d’accepter certains moyens de paiement uniquement si certaines conditions sont remplies.
• Nous ne garantissons pas que tous les moyens de paiement sont disponibles à tout moment.
• Nous n’accepterions pas les fonds en espèces qui nous seraient envoyées.
• Le transfert de fonds entre comptes sur notre réseau est interdit.
• En déposant de l’argent, vous acceptez de ne pas annuler l’autorisation ou d’annuler les dépôts effectués sur votre compte et acceptez de nous rembourser et nous compenser pour les dépôts non pourvus.
• Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les conversions de change et les frais éventuels imposés par votre émetteur de carte, ou votre banque ou institution financière.
• Veuillez noter que nos produits sont consommés instantanément lorsque vous misez ou jouez en ligne. Par conséquent, nous ne pouvons pas rembourser ou annuler le service. Si vous jouez à un jeu ou à un service avec de l’argent réel, votre argent sera prélevé instantanément de votre compte de joueur.
• Votre compte ne doit pas être utilisé comme service/compte bancaire, et les dépôts doivent uniquement être faits dans le but de placer des mises. Votre compte n’est assuré, garanti, ou sponsorisé par aucune assurance bancaire et ne rapporte pas d’intérêts. Si vous faites des dépôts et des retraits répétés sans avoir effectué de mises conséquentes, nous nous réservons le droit de fermer votre compte et d’y prélever sans préavis tout frais bancaire encouru.
• Descripteurs de facturation : Votre carte de crédit, de débit ou portefeuille électronique sera immédiatement facturé après l’achat. Veuillez contacter le service à la clientèle pour des questions relatives aux descripteurs de facturation sur vos relevés.

9.3 Retraits:

• Aucun retrait ne sera effectué, et les fonds ne peuvent être retirés de votre compte avant que : (i) les Vérifications aient été complétées de manière satisfaisante ; (ii) les paiements aient été confirmés ; et (iii) vous ayez respecté toutes les autres conditions de retrait et tous les règlements spécifiques et conditions promotionnelles relatifs à votre utilisation du site et/ou ayant une incidence sur votre compte (par exemple, les conditions de tout bonus promotionnel). Veuillez noter que les Vérifications se rapportent à votre âge, identité, lieu de résidence et une preuve de propriété pour tous les moyens de paiement utilisés (y compris la source de vos fonds ou de votre patrimoine), comme indiqué à la clause 5. Nous pouvons retenir vos retraits si vous n’avez pas rempli les conditions de cette clause.
• Si vous souhaitez retirer votre solde en entier ou en partie, vous devez choisir le montant souhaité.
• Tous les retraits seront effectués en utilisant le même moyen que celui utilisé lors du dépôt. Les moyens de retrait seront disponibles une fois un dépôt effectué avec ce moyen.
• Si votre moyen de retrait n’est plus disponible ou valide (par exemple, s’il a expiré), votre retrait ne sera pas effectué et vous devrez fournir des informations relatives à un autre moyen de retrait. Dans ce cas, nous pourrions vous demander des documents ou informations supplémentaires.
• Une fois qu’un retrait a été demandé, il restera en attente pendant un à deux jours. Une fois approuvé, il sera traité immédiatement, mais vous devrez peut-être patienter jusqu’à 3 jours ouvrables avant qu’il n’apparaisse sur votre compte – cette période variera en fonction du moyen de retrait choisi.
• Le retrait minimum est de $20. Pour faire un retrait, vous devez avoir préalablement fait un dépôt et avoir misé, au moins une fois, le montant entier de celui-ci.
• Sauf avis contraire par écrit, le maximum que vous pouvez retirer est de 5000.00 USD - Hebdomadaire. Les joueurs VIP peuvent être éligibles à une augmentation de la limite de retrait.
• Vous ne pouvez effectuer des retraits qu’avec des moyens de paiement enregistrés à votre nom. Il vous incombe de fournir les informations bancaires correctes (le cas échéant) pour le traitement des retraits. Nous ne pouvons pas rembourser les montants que nous aurions déposés sur le mauvais compte en raison d’informations bancaires incorrectes fournies par vous.
• Des fonds pourraient être déduits des retraits conformément aux lois ou règlementations en vigueur.
• Si nous déposons par erreur des gains sur votre compte – que ce soit en raison d’une erreur technique, humaine ou liée au tableau des prix – la somme nous appartient toujours et sera déduite de votre compte. Si vous avez utilisé ces sommes pour miser, nous pouvons annuler les mises et tous gains éventuels. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne prenions conscience de l’erreur, le montant déposé par erreur constituera une dette et nous prendrons des mesures pour le recouvrer (sans préjudice des autres recours et actions éventuellement disponibles en droit). En cas d’un crédit erroné, vous devez nous en avertir immédiatement par courriel.
• Toutes les transactions seront vérifiées afin de combattre le blanchiment d’argent. Nous signalerons toute transaction suspecte aux autorités maltaises compétentes (ou celles de votre pays). Si vous avez connaissance d’une activité suspecte liée aux jeux ou au site web, vous devez immédiatement nous le signaler. Nous pouvons suspendre, geler ou fermer un compte et en retenir les fonds, conformément à la loi.
• Des vérifications préalables approfondies peuvent être faites lorsqu’il s’agit de retraits de fonds qui n’ont pas été utilisés pour miser.

10. Paiements des gains

10.1
Les gains seront ajoutés à votre solde de dépôt actuel une fois la mise réglée. Ce solde demeurera sur votre compte jusqu’à ce que vous fassiez la demande qu’une partie ou l’entièreté vous soit restituée. Si votre solde est à zéro, vous devrez transférer plus de fonds avant de pouvoir miser. Nous n’offrons jamais de crédit sous quelque forme que ce soit.

10.2
Une fois traités, vos fonds nous quitteront à la fermeture des bureaux chaque jour ouvrable bancaire. Le délai de traitement variera selon l’heure, le pays et l’institution financière en question.

10.3
Veuillez noter que le paiement des gains peut être sujet à des Vérifications éventuelles, comme indiqué dans la clause 5.

10.4
Si vous gagnez plus de $100,000, nous nous réservons le droit de diviser le paiement en dix versements, à raison de 10 % du montant chaque mois pendant dix mois jusqu’à ce que le montant entier soit payé. Vous ne recevrez pas d’intérêts sur les montants impayés, et vous ne devez pas nous traiter comme institution financière.

10.5
Le cas échéant, il vous incombe de déclarer tous gains et pertes à vos autorités législatives, juridiques, fiscales ou autre. Nous déclinons toute responsabilité envers ces autorités quant au paiement de vos impôts personnels. Veuillez noter que les changements réglementaires en matière d’imposition dans certaines juridictions peuvent avoir une incidence sur ces Conditions d’utilisation et peuvent donner lieu à l’application de déductions faites sur vos gains ou retraits.

11. Devises et arbitrage de devises

11.1
Les joueurs doivent s’enregistrer et jouer dans la devise de leur pays. Si la devise de votre pays n’est pas disponible, vous devez utiliser des euros (EUR). Si les joueurs ne respectent pas ce règlement, tous les gains éventuels seront confisqués.

11.2
Il est strictement interdit aux joueurs d’utiliser le site web et ses systèmes à des fins d’arbitrage par le biais de transactions de change. Si nous considérons qu’un joueur a délibérément utilisé les systèmes susmentionnés à des fins de gain financier par le biais de l’arbitrage, tous les gains éventuels seront confisqués et déduits du solde du joueur sans avertissement ni notification.

12. Paiement maximal et gains de jackpot

12.1
Le montant maximal que nous pourrions vous payer pour une mise ou un tour sur ce site web est de $250,000. Ce montant n’inclut pas les gains éventuels de gros lots progressifs. Vous reconnaissez et acceptez que pour certains produits, votre niveau de mise autorisé peut signifier que vous avez la possibilité de gagner plus que le montant ci-dessus. Vous acceptez que nous ne serons obligés de vous payer que le montant maximal spécifié ci-dessus.

12.2
Gains de jackpots : Nous pouvons choisir de mettre à votre disposition des gros lots progressifs collectifs. Nous devrons approuver tous les gains de gros lots progressifs. Notre décision sera finale et aucune correspondance ne sera échangée. L’exactitude des gros lots progressifs : Si vous gagnez le gros lot progressif collectif sur ce site web, une fenêtre contextuelle vous en avertira. Si le montant du gros lot collectif est dans une autre devise, la somme qui vous sera finalement remise pourra être plus petite en raison du taux de change de la devise étrangère qui peut varier entre le moment du gain et celui du paiement. Il convient également de noter que le paiement de tout gros lot excédant $250,000au joueur peut prendre jusqu’à 30 jours. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que la valeur du gros lot affiché dans un jeu correspond à la valeur du serveur de jeu. Néanmoins, c’est la valeur du gros lot progressif du serveur qui est utilisé pour le paiement. Il peut y avoir un léger écart en raison du délai entre le montant affiché du gros lot progressif et le gros lot progressif réellement gagné et payé. Bien que cela soit peu probable, il est théoriquement possible que le gros lot progressif semble avoir été gagné par plus d’un joueur au cours du délai mentionné ci-dessus. S’il semble y avoir plus d’un joueur qui a remporté un gros lot progressif simultanément, c’est le premier gagnant enregistré sur nos serveurs et/ou nos jeux ou les serveurs de nos fournisseurs de service qui l’obtiendra. Le(s) joueur(s) suivant(s) recevra la valeur du gros lot progressif après réinitialisation. Dans le cas très improbable ou le serveur enregistrerait véritablement deux gagnants simultanés, le gros lot progressif sera partagé équitablement entre les deux.

13. Service de clavardage

Nous pourrions fournir un service de clavardage pour vous permettre de communiquer avec notre équipe du service à la clientèle. Nous pourrions examiner et conserver les contenus du service de clavardage. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le service de clavardage à notre entière discrétion.

14. Jeu responsable : protection des joueurs et contrôle

14.1    
Dans le cadre de notre Politique de jeu responsable, nous vous offrons la possibilité de limiter et de contrôler vos dépenses, de faire une pause (temps mort), ainsi que de vous auto-exclure en fermant votre compte pendant une période de temps. Pour consulter notre politique de jeu responsable et savoir comment nous pouvons vous aider à contrôler vos habitudes de jeu, cliquez sur le lien Jeu responsable.

14.2    
Si vous enfreignez notre Politique de jeu responsable, nous pourrions suspendre ou fermer votre compte.

15. Fermer votre compte

15.1
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant le service à la clientèle.

15.2
Nous nous réservons le droit de fermer votre compte à tout moment et à notre seule discrétion. Si nous résilions votre compte pour quelque raison que ce soit, les dispositions ci-dessous s’appliqueront:

(i) vous acceptez que nous ne sommes pas responsables envers vous de la résiliation de votre compte ou de votre utilisation du site web ;
(ii) votre seul recours dans l’éventualité où votre compte serait supprimé est le remboursement de tout solde non contesté présent sur le compte. Nous n’assumerons aucune autre responsabilité envers vous.
(iii) lorsque nous avons résilié votre compte en raison d’une violation d’une des Conditions d’utilisation, nous pouvons annuler tous vos gains et confisquer tout solde à notre entière discrétion. Ces violations incluent notamment:

• Si vous possédez plus d’un compte actif (ou contrôlez plus d’un compte actif) ;
• Si vous ne respectez pas une de vos promesses ;
• Si vous avez créé un compte après que l’on vous ait interdit de créer des comptes sur notre réseau ;
• Si nous sommes dans l’obligation légale ou juridique de le faire ;
• Si le nom associé à votre compte ne correspond pas à celui du moyen de paiement utilisé pour effectuer les dépôts ;
• Si vous fournissez des informations incorrectes ou trompeuses lors de votre inscription ;
• Si vous résidez dans un Territoire exclu ;
• Si vous avez autorisé ou permis (de façon intentionnelle ou non) à un tiers d’utiliser votre compte ;
• Si vous avez annulé l’autorisation d’un dépôt fait avec votre carte de crédit ;
• Si vous êtes coupable de collusion, de fraude, de blanchiment d’argent ou si vous êtes engagé dans une activité frauduleuse ;
• Si nous trouvons que vous avez utilisé un système (y compris des appareils, ordinateurs, logiciels ou autre système automatisé) spécialement conçu pour battre le casino ;
• Si vous faites des déclarations sexuellement explicites ou offensantes dans le système de clavardage ou à l’un des membres de notre personnel (y compris toute forme de fanatisme, de racisme, de haine ou d’obscénité) ;
• Si vous utilisez un appareil robotisé, mécanique, électronique ou autre pour prendre des décisions automatiquement dans un jeu (sans notre consentement explicite) ; ou
• Si nous découvrons que vous avez fait preuve de mauvaise foi ou avez eu un des comportements décrits ci-dessus en jouant dans un autre casino en ligne.

15.3
Lors de la résiliation de votre compte, vous acceptez et comprenez que vos droits à utiliser le site web sont immédiatement révoqués et que vous devez supprimer tout logiciel fourni ou téléchargé à partir du site web.

16. Compte inactif

16.1
Si vous n’utilisez pas votre compte pour effectuer des mises pendant une période de 12 mois consécutifs, votre compte sera considéré comme inactif (Compte inactif). Nous traiterons tout Compte inactif de la façon suivante :

• Après 12 mois d’inactivité continue, nous vous enverrons un courriel de rappel à l’adresse courriel que vous avez fournie dans les informations de votre compte. Après réception de ce courriel de rappel, vous aurez 30 jours pour vous connecter à votre compte. Si vous ne vous connectez pas au cours de cette période de 30 jours, $5 en argent réel sera déduit de votre solde. Si le solde est inférieur à $5, le montant total sera déduit. Si votre compte demeure inactif pendant 13 mois consécutifs depuis votre dernière connexion, vous recevrez un courriel de rappel chaque mois, et $5 seront déduits de votre compte en argent réel jusqu’à ce que le solde atteigne $0 ou que vous vous connectiez.
• Nous nous réservons le droit de fermer tout compte inactif dont le solde a été réduit à zéro pour une période de six mois consécutifs.

17. Téléchargements

Vous devrez télécharger un logiciel afin de pouvoir utiliser certains des produits et services de mise offerts sur le site web. Nous vous fournirons la licence du logiciel (ou une sous-licence, dans la mesure où le logiciel appartient à un tiers). Les conditions de téléchargement et d’utilisation des logiciels vous seront communiquées lors du téléchargement et vous devrez les accepter avant d’utiliser le logiciel.

18. Compte pour jouer gratuitement

18.1
Nous veillons à ce que le taux de retour au joueur (TRJ) et les règlements soient identiques lorsque vous jouez pour le plaisir et pour de vrai. Vous ne devriez créer un compte réel que lorsque vous vous sentez prêt à jouer pour de l’argent réel. Vous pouvez toujours conserver à la fois un compte réel et un compte pour jouer gratuitement.

18.2    
En créant un compte pour le plaisir, vous acceptez que nous vous contactions par forme écrite ou verbale, y compris notamment par courriel, téléphone et texto concernant votre compte.

19. Indemnity

You agree to fully indemnify, defend and hold us, and our officers, directors, employees, agents, suppliers, harmless immediately on demand, from and against all claims, liabilities, damages, losses, costs and expenses including legal fees, arising out of any breach of the Terms of Use by you or any other liabilities arising out of your access and use of the Website and games or the software on the Website (or by anyone else using your username and password).

20. Fraude

20.1    
Nous nous réservons le droit de demander des sanctions pénales et contractuelles à votre encontre si vous êtes impliqué dans des fraudes ou des actes criminels ou malhonnêtes, et nous vous signalerons aux autorités compétentes si nous le jugeons nécessaire.

20.2    
Nous nous réservons le droit de retenir vos paiements si vous êtes suspecté de fraude ou engagé dans des activités criminelles ou malhonnêtes.

20.3    
Vous serez dans l’obligation de nous rembourser, sur demande, pour tous les coûts, frais ou pertes que nous subirions (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit et perte de réputation) découlant directement ou indirectement de votre fraude ou de vos actions criminelles ou malhonnêtes.

21. Plaintes et litiges

21.1    
Toute remontée de la demande d’un client auprès de l’équipe des plaintes sera considérée comme une ‘Plainte’. Veuillez noter que tous les appels à l’équipe du service à la clientèle ou aux superviseurs/responsables peuvent être écoutés et enregistrés à des fins de formation ou de gestion de la qualité et pour nous aider à traiter efficacement et rapidement vos questions. Veuillez noter que seules les plaintes formulées conformément à la procédure ci-dessous feront l’objet d’une réponse et seront traitées en conséquence. Toutes les plaintes relevées via des plateformes tierces (réseaux sociaux, groupe de clavardage, etc...) ne seront pas acceptées, et il vous sera conseillé de suivre notre procédure. Nous ne tolérerons aucun comportement ou langage agressif, abusif, menaçant, diffamatoire ou offensant envers notre personnel.

21.2
Procédure des plaintes
La procédure des plaintes est la suivante :

Étape 1: Contacter le service à la clientèle
Si vous désirez déposer une plainte, vous devez d’abord (dès que possible) contacter notre équipe du service à la clientèle via le clavardage en direct ou par courriel. Un conseiller (l’Hôte d’assistance) étudiera votre requête et y répondra. Il est important que nous comprenions le problème que vous rencontrez. C’est pourquoi nous pourrions vous poser quelques questions à ce sujet. L’Hôte enregistrera l’échange et notera ses réponses.

Étape 2: Examen approfondi
Si votre plainte n’est pas résolue à cette étape, ou si vous n’êtes pas satisfait de la résolution, le problème peut être renvoyé au chef d’équipe du service d’assistance qui l’examinera et vous communiquera sa décision.

Étape 3: Recours
Si vous êtes toujours insatisfait, ou si le recours auprès du chef d’équipe n’est pas appropriée, le problème peut être transmis à l’équipe des Plaintes, et à partir de ce moment, votre demande sera officiellement enregistrée comme une « Plainte ». Un numéro de dossier sera attribué à votre cas et nous vous demanderons qu’il soit cité dans toute correspondance.

Notre réponse à l’étape 3 représente la dernière étape de la procédure. Lorsque l’étape 3 est complétée et qu’une solution a été proposée, aucune discussion supplémentaire n’aura lieu.

Si vous êtes toujours insatisfait après cette dernière étape, vous recevrez des informations sur comment transmettre votre plainte à une instance de mode alternatif de règlement des litiges (MARL).

Délais de réponse:
Veuillez noter que notre objectif est de vous offrir une réponse détaillée le plus rapidement possible et de résoudre votre plainte dans les dix jours suivant sa réception. Nous vous informerons d’éventuels délais supplémentaires dès notre première réponse.

Confidentialité:
Nous ferons toujours notre possible pour traiter les plaintes et les litiges de manière confidentielle et conformément à la Loi sur la protection des données de l’Union européenne (UE). Pendant la procédure, vous acceptez de ne pas révéler l’existence ou les détails de votre requête, plainte ou litige à qui que ce soit, y compris au cours de discussions dans les salles de clavardage ou autres forums. Toutes les informations liées à la Procédure sont confidentielles. En cas de divulgation non autorisée de renseignements confidentiels, la procédure sera suspendue. En cas de divulgation non autorisée, nous pouvons bloquer ou fermer votre (vos) compte(s).

21.3 Clôture et renvoi de plaintes:
La réponse de l’équipe de traitement des Plaintes à l’étape 3 constitue l’étape finale de la procédure de traitement des plaintes. Les options vous permettant de transférer votre plainte à un fournisseur de mode alternatif de résolution de litige (MARL) sont décrites ci-dessous :

Si vous demeurez insatisfait de la résolution d’un litige, vous pouvez transmettre votre plainte à une instance supérieure externe, par l’entremise d’un fournisseur de MARL, de eCOGRA ou de The POGG (« Instances MARL »).

Le fait de soumettre votre différend non résolu à une Instance MARL est gratuit. Pour tout renvoi de votre cas à une Instance MARL, la décision prise par celle-ci sera considérée comme finale par toutes les parties.

Une description du processus eCOGRA est disponible ici : http://ecogra.org/ata/policies_procedures.php

Vous trouverez des informations sur comment transmettre votre plainte à The POGG ici: https://thepogg.com/all-complaints/

Vous pouvez également déposer votre plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

22. Respect des lois

L’utilisation des produits offerts sur ce site web doit être à des fins légitimes et de manière légale. Vous acceptez de vous conformer à la législation et aux réglementations applicables à ce site web et aux mises effectuées sur ce site web.

23. Les informations recueillies à votre sujet

23.1    
Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité fait partie des Conditions d’utilisation et éclaire sur les types d’informations que nous recueillons et l’usage que nous en ferons.

23.2    
Afin de nous conformer à nos obligations légales, nous pouvons partager les informations que nous détenons sur vous, notamment vos données personnelles et votre historique de jeu, avec certains organismes, dont la police, dans le cadre de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.

24. Promotions

N’hésitez pas à consulter les Termes et conditions généraux des promotions et les Termes et conditions importants (le cas échéant) pour plus d’informations sur les offres, promotions et bonus.

25. Aucune garantie

25.1    
Dans la limite du raisonnable, nous ferons de notre mieux pour vous offrir la meilleure expérience possible. Nous n’offrons aucune autre garantie ou déclaration, explicite ou implicite, en relation avec le site web. Toutes les garanties implicites de qualité, de conformité, d’exactitude et d’intégralité sont exclues dans les limites autorisées par la loi.

25.2    
Nous ne garantissons pas que le site web répondra à vos exigences ou qu’il sera continu, opportun, sécurisé, ou exempt d’erreur, ni que les défaillances seront corrigés, ni que le site web ou le serveur qui l’héberge ne contiendront pas de virus ni de bogues, ni qu’ils représentent l’entière fonctionnalité, précision ou fiabilité du matériel, et nous ne garantissons pas l’exactitude des informations recueillies.

25.3    
En cas d’erreur du système ou de communication liée à la génération de nombres aléatoires, aux règlements de mises ou autres aspects liés aux mises, nous ne serons pas tenus pour responsables, et nous nous réservons le droit d’annuler toutes les mises concernées. En cas de divergence entre le résultat affiché sur votre logiciel et le logiciel sur notre serveur, le résultat affiché sur le logiciel du serveur du casino sera le résultat officiel et déterminant.

25.4    
Il peut arriver que le résultat affiché dans un jeu soit incorrect. En cas de litige, le résultat enregistré sur le serveur du jeu sera considéré comme le résultat correct. Rien dans cette clause n’affectera nos droits définis dans la clause 27 (Droit de résiliation).

26. Droit de résiliation

26.1 
Lorsqu’une erreur (de nature humaine ou autre) survient sur le site web, nous serons autorisés à annuler cette transaction/mise et à annuler tout paiement.

26.2    
Nous pouvons ajuster votre compte pour afficher les résultats corrects et rectifier l’erreur. Une erreur de ce genre pourrait se produire en cas de défaillance dans l’un de nos systèmes ou lorsque nous enregistrons un résultat de manière erronée.

26.3
Les comptes des joueurs qui abuseraient de telles erreurs ou défaillances pourraient être fermés et leurs dépôts et/ou gains confisqués.

27. Limitation de responsabilité

27.1
Vous acceptez d’utiliser le site web à vos propres risques. Notre responsabilité maximale découlant des Conditions d’utilisation – que ce soit pour rupture de contrat, délit (y compris la négligence) ou autre – sera limitée:

• au montant de la mise qui fait l’objet du litige ;
• au remboursement des sommes que vous auriez déposées sur votre compte et que nous aurions égarées.

27.2
Nous ne sommes pas responsables envers vous en cas de rupture de contrat, de délits (y compris la négligence), ou de manquement à une quelconque obligation légale ou autre découlant de : l’interruption des activités (y compris les temps d’arrêt, interruptions du serveur, décalages, perturbations techniques ou politiques) ; la perte de profits (y compris des gains anticipés), de revenus, de travail, de données, d’opportunités, d’informations commerciales ou d’intentions ; ou des pertes indirectes ou consécutives découlant de ou en relation avec les Conditions d’utilisation – et ce, même si les pertes étaient prévisibles, ou si vous nous aviez avertis de la possibilité de telles pertes.

27.3
Nous ne sommes pas responsables des pertes éventuelles de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis via le site web, et vous confirmez que nous n’avons aucune responsabilité envers vous ou une tierce personne concernant la modification, la suspension ou l’interruption du site web.

27.4
Nous ne serons pas responsables des violations éventuelles des Conditions d’utilisation pour cause hors de notre contrôle – par exemple, des évènements de force majeure ; des défaillances d’Internet (y compris de la part de votre fournisseur de service Internet), du matériel informatique, des télécommunications ou d’une alimentation électrique ; le feu, la foudre, une explosion, la guerre, une inondation, des grèves, du sabotage, de graves intempéries, les actions des gouvernements locaux ou centraux ou de tout autre autorité compétente.

27.5
Rien dans ces Conditions d’utilisation n’exclura ni ne limitera notre responsabilité en cas de mort ou de dommages corporels causés par notre négligence ou toute autre responsabilité dans la mesure où celle-ci ne pourrait pas être exclue ou limitée juridiquement.

28. Panne informatique

28.1
Nous ne pourrons être tenus responsables si une mise n’a pu être effectuée ou un bonus accordé pour quelque raison que ce soit, ou si vous avez été déconnecté du site web, notamment par le mauvais fonctionnement d’un ordinateur ou l’échec d’une connexion Internet ou des services de télécommunications.

28.2
Le solde de votre compte sera toujours celui enregistré sur nos serveurs. Le solde du serveur que vous verrez lorsque vous vous connectez au site web après une déconnexion sera celui enregistré après la dernière mise avant la déconnexion. Cela afin d’éviter d’éventuelles complications. En effectuant une nouvelle mise ou en acceptant une offre sur le site web, vous acceptez les résultats de la mise précédente. Auquel cas (et à notre entière discrétion), les résultats de la mise précédente ne peuvent plus être contestés et aucun remboursement ou ajustement ne sera accordé. Si vous trouvez que le résultat d’un jeu est incorrect ou injuste, vous devez nous contacter immédiatement pour signaler l’incident.

28.3
En cas de mauvais fonctionnement d’un jeu, d’un service, du site web ou de tout autre système associé, toutes les mises effectuées pendant cette période seront annulées et remboursées. Toutes les sommes obtenues suite à un dysfonctionnement seront annulées, ainsi que toutes les parties effectuées ultérieurement avec ces fonds, quels que soient les jeux en question. Si vous recevez un trop-payé ou un excédent de crédit sur votre compte, en raison d’une erreur ou d’un dysfonctionnement, il est de votre responsabilité de nous en informer immédiatement. En tous les cas, que vous nous en ayez informé ou non, vous acceptez et nous autorisez expressément à ajuster votre compte et à récupérer les fonds qui vous auraient été crédités par erreur, dès lors que nous nous apercevrons de celle-ci.

29. Liens vers notre site web

29.1
Lorsque notre site web contient des liens vers d’autres sites web ou des ressources offerts par des tiers, ces liens sont fournis à titre indicatif seulement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et ne serons en aucun cas tenus pour responsables des pertes ou dommages qui pourraient vous être occasionnés par la consultation de ces sites ou des informations qu’ils auraient pu acquérir à votre sujet (y compris vos données personnelles).

29.2    
Un lien publié sur notre site web ne constitue pas une approbation de notre part de l’utilisation de ce lien, du contenu du site ou de la société qui le gère.

30. Droits de propriété intellectuelle

Le site web, ainsi que tous ses contenus et logiciels (notamment les Jeux) (ci-après le « Matériel du site web »), sont notre propriété exclusive ou sont utilisés sous licence. Nous prenons au sérieux toute violation de nos droits de propriété intellectuelle et pouvons engager des poursuites judiciaires en cas d’infraction.

30.2    
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30.3    
Ces droits de propriété incluent, sans restriction, les droits d’auteur, les marques de commerce, le logiciel, le design, les illustrations, la mise en page, la présentation et la structure du site web, les droits sur les bases de données, les droits de conception, le nom de domaine, les droits d’intention et de poursuivre en justice. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel et ce contenu uniquement de la manière expressément autorisée par nous.

30.4    
Le Matériel du site web est uniquement mis à disposition à des fins de divertissement non commercial. Tout autre usage du site web (notamment une reproduction) nécessite notre autorisation préalable écrite.

30.5    
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30.6    
Ne nous serons pas tenus responsables des pertes et ne vous paierons aucun gain si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez exercé une activité interdite par cette clause.

31. Divers

LANGUE: Les Conditions d’utilisation ont été rédigées en anglais et toute interprétation sera faite à partir de la version anglaise. Lorsque les Conditions d’utilisation, et tout autre document connexe, sont traduites dans une autre langue, la version anglaise prévaudra toujours.
DROIT DE COMPENSATION: Si vous nous devez de l’argent pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit d’en tenir compte avant de vous payer ou de vous permettre de retirer des fonds de votre compte.
B Ces Termes et conditions constituent un accord entre vous et nous et n’ont pas pour but d’accorder des droits à des tiers. Cela ne nous empêche pas de transférer nos droits conformément à la sous-section B ci-après.
TRANSFERT DE DROITS: Nous pourrions vouloir transférer nos droits ou obligations définis dans les présentes Conditions d’utilisation à une autre filiale du groupe ou à une autre entité légale (notamment lors d’une restructuration ou vente de la société). Vous acceptez que nous le fassions, à condition qu’en cas de transfert, après vous avoir avisé de la date à laquelle nous transférerions nos droits et obligations définis dans les présentes Conditions d’utilisation, vos droits associés à ces Conditions d’utilisation s’appliqueront envers la nouvelle entité légale. Ces Conditions d’utilisation vous sont personnelles et vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations définies dans les présentes à qui que ce soit.
AUCUN PARTENARIAT OU REPRÉSENTATION: Aucune disposition dans ces Conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme la création d’une agence, d’un partenariat, ou de toute autre forme d’entreprise commune entre vous et nous.
RENONCIATION: Aucun manquement ou retard de notre part dans l’exercice d’un droit décrit dans ces Conditions d’utilisation ne constituera une renonciation à ce droit. De même, l’exercice unique ou partiel d’un droit n’empêchera pas l’exercice ultérieur d’un de ces droits ou de tout autre droit.
AFFECTATION: Vous ne pouvez pas affecter, transférer ou céder vos droits et/ou obligations définis dans les Conditions d’utilisation sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons affecter, transférer ou céder nos droits et/ou obligations définis dans les Conditions d’utilisation si nous le jugeons approprié.
DISSOCIABILITÉ: Dans l’hypothèse où l’une des Conditions d’utilisation serait jugée non valide, illégale ou inexécutable de quelque manière que ce soit par une autorité compétente, cette disposition, condition ou clause sera considérée comme dissociée des autres dispositions, conditions et clauses qui, elles, continueraient d’être valides dans les limites autorisées par la loi. Dans ce cas, la partie jugée non valide ou inexécutable sera modifiée de façon à respecter la loi en vigueur et à refléter, autant que possible, l’intention originale de Casimba.
ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE: En cas d’événements hors de notre contrôle, nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations définies dans ces Conditions d’utilisation. En ce cas, nos obligations seraient suspendues pour la durée des événements en question. Le délai prévu pour honorer nos obligations sera prolongé d’une période correspondant à la durée des événements. Nous ferons tout notre possible pour reprendre le fonctionnement normal des opérations malgré la survenance des événements.
DROIT APPLICABLE: Ces Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois maltaises, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de Malte pour tout litige (y compris les actions en compensation et les demandes reconventionnelles) lié à ces Conditions.
ACCORD COMPLET: Les Termes et conditions et tout document expressément mentionné, ainsi que les directives et règlements publiés sur notre site web représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne les Conditions d’utilisation et remplacent tous les accords, ententes ou arrangements préalables oraux ou écrits. Vous convenez que vous ne disposerez d’aucun recours à l’égard de toute déclaration inexacte ne figurant pas dans ces Conditions d’utilisation, sauf que votre accord ne vaudra pas pour toute assertion négligente ou frauduleuse, qu’elle fasse partie ou non des Conditions d’utilisation.

Pour les Termes et conditions des promotions ou des bonus, veuillez consulter les « Termes et conditions promotionnels » en  cliquant ici ou sur le lien en bas de cette page.

Les Termes & Conditions en anglais ont toujours la priorité.

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